Conditions générales
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Généralités
Les modalités d’organisation du salon, notamment dates d’ouverture et de fermeture, lieu, prix et publics autorisés sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées à son initiative. Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondation, destruction, accident, cas fortuit, grève à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, tempête, menace terroriste, situation sanitaire… à l’échelon local, national ou international), le salon ne peut avoir lieu, les demandes d’admission sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux. L’exposant confie à l’organisateur le soin d’apprécier si le salon doit être interrompu ou évacué en cas de menace pour la sécurité du public et s’engage à ne pas lui en faire grief a posteriori.
PARTICIPATION
Article 2 – Conditions de participation
2.1. L’organisateur détermine les catégories d’exposants et établit la nomenclature des produits et/ou services présentés. Un exposant ne peut présenter que des produits ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire ; dans cette dernière hypothèse il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose de promouvoir les produits ou services. L’organisateur peut, après examen, exclure les produits et/ou services ne lui paraissant pas correspondre à l’objet du salon ou admettre ceux ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le salon. En application des dispositions relatives aux manifestations commerciales, un exposant ne peut ni présenter des produits non-conformes à la réglementation malgache, ni procéder à aucune publicité déceptive ou déloyale. L’offre présentée par les exposants doit être en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. A ce titre, il est formellement interdit aux exposants d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non habilitées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités réglementées. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites sans préjudice des mesures que pourrait prendre l’organisateur pour faire cesser cette infraction. Les exposants assument l’entière responsabilité de leurs produits et de leurs actes vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée. En cas de demande formulée par un tiers contre l’organisateur, au titre d’un acte ou d’un produit d’un exposant, l’exposant concerné indemnisera l’organisateur de l’ensemble des frais raisonnablement engagés par l’organisateur pour sa défense et des éventuelles condamnations qu’il aurait à subir.
2.2. Garde des matériels – charge des risques
L’exposant reste seul gardien et responsable des biens exposés, et, plus généralement, de l’ensemble de ses matériels, durant les heures d’ouverture du salon au public, le montage, le démontage, manutentions, déplacements et transports inclus, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant donc, en aucune façon, être engagée du fait de ces éléments. A la fermeture et l’ouverture du salon au public, une passation se fera entre l’exposant et l’organisateur.
2.3 Tenue des stands
La tenue des stands doit être impeccable. Les objets ne servant à la présentation du stand doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs.
Pendant les ouvertures, le stand devra être occupé en permanence par une personne compétente.
Toute personne employée par le participant devra être correctement habillée, courtoise et devra, en permanence, porter son badge de manière apparente.
Afin de fluidifier la circulation publique et d’éviter de gêner les participants voisins, les personnes employées par le participant ne devront pas s’entretenir avec les visiteurs dans les allées mais sur leur stand.
2.4 Matériels électroniques
Les seuls matériels électroniques autorisés à être branchés sont les TV écrans LED et Plasma, les lecteurs DVD, les ordinateurs, les caisses enregistreuses et les téléphones portables.
Les machines à café et tout matériels avec résistance sont strictement interdits car leur utilisation risque de perturber la stabilité électrique.
L’organisateur se réserve le droit de couper l’alimentation électrique de tout exposant qui ne se tiendrait pas à cette liste et qui n’aurait pas adressé de demande écrite ayant reçu une réponse favorable écrite.
Article 3 – Demande de participation
Toute personne désirant exposer adresse à l’organisateur une demande de participation. Sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la prestation d’organisation et des frais annexes.
Article 4 – Contrôle des admissions
L’organisateur n’est pas tenu de motiver ses décisions quant aux demandes de participation. En cas de refus de la participation, les sommes versées par la personne ayant présenté la demande de participation lui sont remboursées. Il en est de même pour la personne ayant présenté une demande de participation et qui se trouve en liste d’attente, lorsqu’un espace d’exposition ne peut lui être attribué faute de place disponible à l’ouverture du salon. L’acceptation de la participation est constatée par la réponse de l’organisateur à l’exposant. Cette réponse peut consister en une facture adressée à l’exposant. Malgré son acceptation et même après les opérations de répartition des espaces d’exposition, la demande de participation émanant d’un exposant dont les affaires sont gérées, pour quelque cause que ce soit, par un mandataire de justice ou avec son assistance, peut conduire l’organisateur à user de la faculté qui lui est réservée de ne pas maintenir la participation de l’exposant. Il en est ainsi, notamment, de toute demande émanant d’une entreprise apparemment en état de cessation des paiements entre la date de demande de participation et la date d’ouverture du salon. Toutefois, l’organisateur peut librement, au cas où notamment l’entreprise est judiciairement autorisée à poursuivre son exploitation, décider de maintenir sa participation.
Article 5 – Disposition de l’espace d’exposition
Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un exposant, dans le cadre de la prestation d’organisation qu’il a acquis, ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de l’espace ou des services dont il dispose dans l’enceinte du salon. Néanmoins, plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait obtenu au préalable l’agrément de l’organisateur et ait souscrit une demande de coparticipation.
Article 6 – Retrait
En cas de désistement ou de non occupation de l’espace d’exposition pour une cause quelconque, de même qu’en cas d’annulation des équipements de l’espace d’exposition et des options diverses, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la prestation d’organisation et des frais annexes, sont acquises à l’organisateur même si un autre exposant vient à bénéficier de l’espace d’exposition. Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, n’occupe pas son espace d’exposition 11 heures avant l’ouverture du salon, soit avant 23h le mercredi 30 mai 2018, il est considéré comme démissionnaire. L’organisateur peut librement disposer de l’espace d’exposition de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité et supprimer tout visuel relatif aux produits de l’exposant défaillant.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Article 7 – Prix de la prestation d’organisation
Le prix de la prestation d’organisation est déterminé par l’organisateur et peut être révisé par l’organisateur en cas de modification des dispositions fiscales.
Article 8 – Conditions de paiement
Le paiement de la prestation d’organisation et des frais annexes se fait à l’inscription. En cas de virement, les montants n’incluent pas les frais bancaires de transferts à la charge de l’exposant.
Article 9 – Défaut de paiement
Le fait pour un exposant de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement visées à l’article précédent, autorise l’organisateur à faire application des stipulations de l’article 6 « Retrait ».
ESPACES D’EXPOSITION
Article 10 – Répartition
L’organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte si possible des désirs exprimés par l’exposant, de la nature des produits et/ou services qu’il présente, de la disposition de l’espace d’exposition qu’il se propose d’installer ainsi que, si nécessaire, de la date d’enregistrement de la demande de participation. En raison de son rôle de coordination ou d’organisation, l’organisateur peut être contraint de modifier l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant. Cette modification n’autorise pas l’exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation. L’emplacement de l’espace d’exposition attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d’un plan. Il appartient à l’exposant de s’assurer de la conformité du plan avant l’aménagement de son espace d’exposition. La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée s’il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’espace d’exposition. Le plan indique le découpage général des îlots environnant l’emplacement attribué. Ces indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l’exposant. Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours à compter de la réception par l’exposant du plan. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’exposant. L’organisateur ne peut en aucun cas réserver un emplacement, ni garantir celui-ci d’une session sur l’autre. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit lié à cette antériorité.
Article 11 – Installation et décoration des espaces d’exposition
L’installation des espaces d’exposition est conçue selon le plan général établi par l’organisateur. La décoration particulière des espaces d’exposition est effectuée par les exposants et sous leur seule responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l’organisateur.
L’organisateur détermine les modalités d’affichage, les conditions d’emploi de tous procédés sonores, lumineux ou audiovisuels, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être organisées toute opération promotionnelle, animation ou enquête d’opinion dans l’enceinte du salon. L’organisateur détermine de même les conditions dans lesquelles les prises de vues ou de son sont autorisées dans l’enceinte du salon. L’organisateur pourra subordonner son autorisation à la signature, par le participant, d’une cession de droits consentie en safaveur pour la promotion du salon. L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général du salon ou gêneraient les exposants voisins ou le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis à son agrément. L’organisateur peut revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue du salon. La promotion à haute voix et le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits.
La modification des structures de stands ( chaises, bâches de séparation, spot etc. ) ou tout autre équipement pré installés par l’organisateur est strictement interdite. L’exposant devra signaler tout besoin dans ce sens à l’organisateur qui fera le nécessaire.
Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés relatifs aux produits et marques exposés, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Sauf accord écrit donné au préalable par l’organisateur, leur distribution dans le lieu de la manifestation et ses abords immédiats, est strictement interdite.
Article 12 – Remise en état
L’organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon, causé par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant.
DÉLAIS DE CHANTIER
Article 13 – Montage et démontage de l’espace d’exposition
L’horaire de montage des stands est fixée de 08h00 à 17h00, 1 jour avant l’ouverture du salon au public. L’horaire de démontage des stands et de remise en ordre est fixé de 18h à 00h00, dernier jour du salon. L’exposant se porte fort que son installateur se présentera dans les délais suffisants, avant l’horaire de fin de démontage, afin de permettre la restitution sereine de l’emplacement dans son état initial, dans le délai fixé par l’organisateur. L’organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques de l’exposant, aux opérations qui n’ont pas été réalisées par l’exposant dans les délais fixés et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles, ce que l’exposant accepte sans réserves. En cas de non démontage du stand par l’exposant dans les délais indiqués, l’organisateur sera en droit de procéder à la destruction du stand sans être tenu de rembourser à l’exposant la valeur des marchandises et des composants du stand détruits. Par ailleurs, le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages-intérêts.
Le personnel de chaque exposant en charge du démontage/montage devra être muni d’un gilet à acheter auprès des organisateurs au début des installations.
Article 14 – Autorisations particulières
Tout aménagement, toute installation de machines ou appareils qui ne peuvent être mis en place ou montés qu’en empruntant l‘espace d’exposition d’autres exposants est fait sur autorisation de l’organisateur et à la date fixée par lui.
Article 15 – Marchandises
Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules et des prestataires dans l’enceinte du salon. Les produits et matériels exposés sur le salon ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en sortir pendant sa durée.
NETTOYAGE
Article 16 – Nettoyage
L’organisateur procède à un nettoyage des sols et un ramassage des poubelles une fois le matin avant l’ouverture du salon.
L’exposant doit mettre les poubelles dans l’allée chaque soir avant la fermeture.
Chaque exposant est tenu de maintenir propre leur stand. Le nettoyage de chaque stand est effectué par les exposants chaque soir après à la fermeture du salon.
Aucun nettoyage ne sera autorisé le matin ni pendant les heures d’ouverture du salon au public.
ASSURANCE
Article 17 – Assurance Responsabilité Civile
17.1. Assurance Responsabilité Civile de l’organisateur
Une assurance est souscrite par l’organisateur contre les conséquences pécuniaires desa responsabilité civile en qualité d’organisateur.
17.2. Assurance Responsabilité Civile de l’exposant
L’exposant a l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant qu’exposant et, notamment, les responsabilités qu’il est susceptible d’encourir à l’encontre de tous tiers y compris les sociétés propriétaire et gestionnaire des locaux dans lesquels se déroule le salon, pendant toute la durée du salon (montage et démontage compris). Cette assurance devra être souscrite auprès d’une société notoirement solvable et couvrir l’exposant pour des montants suffisants. L’exposant s’engage à communiquer cette police à l’organisateur à première demande de celui-ci.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’exposant garantit à l’organisateur qu’il est titulaire ou a obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les biens / créations / marques qu’il expose, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à leur présentation au sein du Salon.
L’organisateur n’accepte aucune responsabilité dans ce domaine. L’organisateur aura la possibilité d’exclure les exposants condamnés en matière de propriété intellectuelle, notamment, pour des faits de contrefaçon. L’exposant autorise l’organisateur à reproduire et représenter, pour la durée de vie des droits concernés, à titre gracieux et sur tout territoire, les biens, créations et marques qu’il expose, dans les outils de communication du salon (Internet, catalogue d’exposition, cartons d’invitation, plan visiteurs, vidéo promotionnelle…) comme plus généralement sur tous supports destinés à la promotion du salon (photographie sur le salon à paraître dans la presse classique ou Internet, émission de télévision réalisée sur/ lors du salon, sans que cette liste soit limitative). L’exposant garantit à l’organisateur qu’il a obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les biens / créations / marque et autres (plan, concepts, services …) qu’il expose, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées.
CATALOGUES
Article 19 – Catalogues
L’organisateur est seul titulaire des droits de publication et de vente du catalogue des exposants, ainsi que des droits se rapportant à la publicité contenue dans ce catalogue.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire. Les exposants autorisent l’organisateur à publier, sous forme électronique et imprimée, les renseignements fournis, sur le site Internet du salon, dans le catalogue officiel des exposants et/ou dans tout autre support concernant le salon (guides de visite, plans muraux etc.).
L’exposant garantit que les noms, les logos et, plus généralement, tout le contenu renseigné par lui en vue de leur publication sur le site Internet du salon ou dans le catalogue officiel ou un autre répertoire (guides de visite, plans muraux etc.), n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et ne présentent pas un caractère diffamatoire, obscène, indécent, blasphématoire ou illicite. L’exposant s’engage à indemniser l’organisateur et prendre à sa charge tous les dommages, pertes de profits, perte de réputation, sinistres, coûts et dépenses subis ou engagés par l’organisateur en raison d’une violation de la garantie ci-dessus. L’organisateur se réserve le droit de modifier, supprimer ou grouper les inscriptions chaque fois qu’il le jugera utile, ainsi que de refuser ou modifier les textes d’annonces payantes qui seraient de nature à nuire aux autres exposants.
INVITATIONS
Article 20 – « Invitations »
Des invitations donnant droit d’accès au salon sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur et mentionnées sur les titres d’accès, délivrées aux exposants.
BADGES
Article 21 – « Badges »
Des badges donnant accès au salon sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur et mentionnées sur les titres d’accès, délivrées aux exposants.
Seuls les badges, les invitations et les billets d’entrée délivrés par l’organisateur peuvent donner accès au salon. L’utilisation frauduleuse de ceux-ci pourrait entraîner le retrait immédiat des titres d’accès par l’organisateur.
SÉCURITE
Article 22 – Sécurité
L’exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur et de permettre leur vérification.
L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant, dont la présence ou le comportement présenteraient un risque à la sécurité, la tranquillité ou l’image du salon et/ou à l’intégrité du site.
APPLICATIONS DU RÈGLEMENT – CONTESTATIONS
Article 23 – Application du règlement
Toute infraction aux dispositions du présent règlement et, le cas échéant, au règlement intérieur édicté par l’organisateur, peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure, au besoin avec le concours de la force publique. Il en est, notamment, ainsi pour la non-conformité de l’agencement, des règles de sécurité, la non-occupation de l’espace d’exposition, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation. Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages intérêts en réparation des dommages causés à la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquise à l’organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L’exposant consent à titre de gage à l’organisateur un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs lui appartenant. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement Général et les conditions d’achat d’un exposant, il est convenu que les dispositions du présent règlement général prévalent.